Droits de l'Homme
L’Union européenne promeut et défend les droits de l’homme. Jusqu’où l’Union européenne peut-elle aller dans ce domaine ? Quel est son pouvoir face aux pays de l’Union européenne ? Comment peut-elle imposer le respect des droits de l’homme à des pays tiers ? L’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne garantira-t-elle un respect accru des droits et valeurs contenus dans cette Charte ?
Les droits de l’homme, ce sont aussi des questions de :
- Lutte contre les discriminations
- Egalité entre les hommes et les femmes
- Lutte contre la torture
- Défense et promotion des droits de l’enfant
- Lutte contre la peine de mort
- Respect de la démocratie
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne…
REPERES DROITS DE L'HOMME :
Comment ça fonctionne ?
L’Union européenne défend et respecte des valeurs communes. Elle« est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres ». A ce texte inscrit dans le traité sur l’Union européenne (art. 6), s’ajoute la possibilité de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ces principes (art 7).L’Union européenne assure aussi le respect des droits de l’homme par ses institutions, par ses Etats membres quand ils appliquent le droit communautaire et dans ses relations avec des pays candidats à l’Union ou des pays tiers.
Dates clés
1977 : Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l’UE signent une déclaration commune dans laquelle ils s’engagent à respecter les droits fondamentaux tels que définis par la Cour de Justice.1997 : Un grand pas est franchi avec le traité d’Amsterdam. L’Union européenne est fondée sur les principes de liberté, démocratie, droits de l’homme, libertés fondamentales et Etat de droit. La sanction d’une violation de ces principes est inscrite dans le traité. Les principes de non-discrimination et d’égalité entre les femmes et les hommes sont renforcés.
2000 : La Commission européenne, le Parlement européen et les Chefs d’Etats ou de gouvernement proclament la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
2007 : Une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne est créée.
EXEMPLES CONCRETS :
L’internet plus sûr pour les enfants
L’Union européenne finance le programme « internet plus sûr ». 55 millions d’euros sont alloués à ce programme pour la période 2009-2013. Ce programme a pour vocation de promouvoir une utilisation plus sûre d’internet et des nouvelles technologies de l’information, en particulier pour les enfants, et de combattre les contenus illégaux et préjudiciables de ces moyens de communication. Dans le cadre de ce programme, un réseau de hotlines est par exemple co-financé sur lequel il est possible pour le public de dénoncer des contenus illégaux.L’égalité entre les femmes et les hommes au programme
Le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) finance des activités sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme par exemple des campagnes visant à éliminer les stéréotypes de genre dans les médias.Le droit des femmes sans tabou
Le Parlement européen, acteur de la lutte contre des pratiques mutilantes, a entendu une audition publique organisé par la Commission pour le droit des femmes et l’égalité des genres sur le sujet de l’excision en octobre 2008. Cette pratique notamment pratiquée en Afrique, mais aussi dans l’Union européenne doit être combattue comme le soulignent de nombreux députés européens.Le saviez-vous ?
Il existe désormais un institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Cet institut a pour objectif de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de contribuer à intégrer cette question dans les différentes politiques communautaires.Le Prix Sakharov fête ses 20 ans en 2008. Ce prix remis par le Parlement européen à des personnalités qui ont consacré leur vie à la défense des droits de l’Homme. Le prix Sakharov 2008 pour la liberté de l’esprit est remis à Hu Jia, militant politique chinois.
Le Conseil de l'Europe mène une campagne intitulée "Stop à la violence domestique envers les femmes!". En Europe, la violence domestique est la première cause de mortalité et d'invalidité pour les femmes âgées de 16 à 44 ans.
SE DOCUMENTER SUR LE WEB :
Le sujet dans sa globalité :
Les droits de l’Homme sur le serveur de l’Union européenne.A partir de cette page, vous trouverez un tour d’horizon des activités de l’Union européenne en matière de promotion et de défense des droits de l’homme ainsi que de nombreux liens vers les différents sites européens abordant la question.
L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
Le site de l’IEDDH présente divers programme de coopération de l’Union européenne avec le reste du monde dans le domaine des droits de l’homme (démocratie, soutien électoral, parité hommes/femmes…).
Le Conseil de l’Europe
Son site est consacré aux questions de droits de l’homme et de la démocratie. Vous trouverez à partir de cette page tous les documents, rapports, campagnes, traités… du Conseil de l’Europe. Un lien est fait vers la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Organisation des Nations Unies
Sur le site des Nations Unies, vous trouverez de nombreux documents sur les droits de l’homme, l’index thématique donne un accès direct à de nombreuses informations par sujet (enfants, handicap, famille…).
Site du CIDEM (civisme et démocratie)
Vous trouverez sur ce sites des campagnes, des ouvrages, des sondages, outils pédagogiques concernant la citoyenneté et les droits de l’homme.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme
Institution nationale de promotion des droits de l’Homme, cette commission offre ses conseils et des propositions dans le domaine des droits de l’Homme au gouvernement.
La Ligue des droits de l’Homme
La LDH propose sur son site plusieurs articles et prises de position sur les droits de l’Homme dans l’Union européenne.
Les campagnes du Conseil de l’Europe :
Construire une Europe pour et avec les enfantsDites non à la discrimination (site en anglais)
Stop à la violence domestique faite aux femmes
Dosta ! Lutter contre les préjugés à l’égard des Roms (site en anglais)
Tous différents, tous égaux (site en anglais)
Les droits de l’homme en images
Quelques croquis sur les droits de l’Homme sur le site du Parlement européen (cliquer sur la photo pour voir le diaporama)Rapports
Rapport annuel 2008 de l’Agence des droits fondamentaux sur les questions liées au racisme et à la discriminationRapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne 2004-2008 réalisé par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen
Les questions de discrimination dans l’Union européenne :
Site de la campagne de l’Union européenne « Pour la diversité, contre les discriminations »Action contre la discrimination
Site de la Commission européenne reprenant les divers outils européens de protection contre les discriminations dont des propositions de nouvelles mesures protégeant contre la discrimination en dehors du lieu de travail. Vous trouverez également sur cette page un outil de présentation simple (logo facile à lire) de la politique liée aux questions de discrimination dans l’Union européenne.
Les droits de l’enfant
L’UNICEF et la convention internationale des droits de l’enfantSite de la journée internationale des droits de l’enfant
En cliquant sur l’onglet « informations » vous pourrez retrouver une version simplifiée de la convention des droits de l’enfant.
